Projet de loi sur les dérives sectaires  : le Sénat garde le cap

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Projet de loi sur les dérives sectaires  : le Sénat garde le cap

FRANCE-SOIR – Publié le 21 décembre 2023

Mardi 19 décembre 2023, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture. Le gouvernement a souhaité réintroduire le délit de provocation à abandonner ou s’abstenir de poursuivre un traitement, mais les Sénateurs s’y sont opposés.

L’examen de ce projet de loi s’est opéré tard la nuit, à la suite du vote sur la très controversée loi Immigration et intégration. Pour rappel, la commission des lois avait adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial le 13 décembre. Elle avait notamment rejeté l’article 4.

Tentative de réintroduire l’article 4 dans le texte…

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Article paru dans la Lettre Médecine du Sens n° 355